Guide Pratique Pour Le Reporting Durable
Ce document présente les exigences de la Directive CSRD 2 concernant le reporting anticorruption pour les entreprises françaises. Avec une mise en œuvre prévue à partir de fin 2025, il est crucial pour les entreprises de se conformer aux nouvelles obligations de durabilité, en intégrant des mesures de conformité et des indicateurs appropriés. Les sanctions en cas de non-respect sont sévères, soulignant l’importance de ce guide pratique.
Points clés
- La Directive CSRD 2 remplace la Non-Financial Reporting Directive de 2014.
- Les entreprises doivent se conformer aux obligations de reporting de durabilité d’ici fin 2025.
- Les sanctions pour non-respect des obligations peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- La mise en place d’un dispositif de conformité anticorruption est recommandée, même pour les entreprises non soumises à l’article 17 de la loi Sapin II.
- Huit mesures interconnectées sont proposées pour faciliter le reporting anticorruption, incluant la cartographie des risques et le code de conduite.
À retenir
Alors, chers entrepreneurs, si vous pensiez que les obligations de reporting étaient une simple formalité, détrompez-vous ! Avec des sanctions aussi sévères, il serait peut-être judicieux de prendre ces recommandations au sérieux. Après tout, qui a besoin de cinq ans de prison quand on peut investir dans un bon dispositif de conformité anticorruption ?
Sources
Quiz sur le document: 10 questions
