Nouvelles obligations pour les grandes entreprises
La directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises impose aux grandes entreprises de prendre des mesures pour identifier et atténuer les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. Elle établit un cadre juridique harmonisé au sein de l’UE pour favoriser une transition vers une économie durable, avec des obligations spécifiques s’appliquant à partir de 2027. Cette législation vise à améliorer la gestion des risques et à renforcer la compétitivité des entreprises tout en protégeant les droits humains.
Points clés
- La directive impose aux grandes entreprises d’identifier et de traiter les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement.
- Environ 6 000 entreprises de l’UE et 900 entreprises hors UE seront concernées par cette législation.
- Les règles entreront en vigueur le 25 juillet 2024, avec une application progressive à partir de juillet 2027.
- Les entreprises doivent adopter un plan de transition pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
- La directive s’aligne sur les principes directeurs des Nations unies et de l’OCDE concernant les droits de l’homme.
À retenir
Eh bien, il semblerait que les grandes entreprises vont devoir se mettre au travail pour éviter de se retrouver dans de beaux draps ! Qui aurait cru que prendre soin des droits humains et de l’environnement deviendrait une obligation légale ? Mais ne vous inquiétez pas, elles auront jusqu’en 2027 pour se préparer… c’est ample temps pour un petit coup de polish sur leurs pratiques, n’est-ce pas ?
Sources
Quiz sur le document: 10 questions
