Les étapes clés de la loi sur l’IA en Europe
La loi sur l’IA, récemment publiée au Journal officiel de l’UE, marque le début d’une période de 24 mois durant laquelle les États membres doivent se conformer à diverses obligations. Parmi celles-ci, la désignation d’autorités compétentes et la mise en place de bacs à sable réglementaires sont essentielles pour garantir une application efficace de la législation. Cet article explore les délais et exigences qui jalonneront l’entrée en vigueur de cette loi cruciale.
Points clés
- La loi sur l’IA entre en vigueur avec une période de 24 mois pour son application.
- Les États membres doivent identifier leurs autorités chargées des droits fondamentaux dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur.
- Les dispositions relatives aux IA interdites entreront en vigueur six mois après l’entrée en vigueur.
- La Commission européenne doit publier des lignes directrices sur la notification des incidents graves dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur.
- Les États membres doivent établir des règles de sanctions et notifier à la Commission dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur.
- Les systèmes d’IA à usage général doivent se conformer à leurs obligations dans les 36 mois suivant l’entrée en vigueur.
À retenir
Alors, si vous pensiez que la loi sur l’IA allait être mise en œuvre sans un peu de stress, détrompez-vous ! Avec tous ces délais et obligations, il va falloir que les États membres se retroussent les manches. Mais qui sait, peut-être qu’ils trouveront le temps de siroter un café entre deux réunions sur les bacs à sable réglementaires ?
Sources
Quiz sur le document: 10 questions
