Une législation cruciale pour les droits humains et l’environnement
La Directive sur la Diligence Raisonnable en matière de Durabilité des Entreprises (CSDDD) adoptée par le Conseil de l’UE le 24 mai 2024 impose de nouvelles obligations aux entreprises pour respecter les droits de l’homme et l’environnement dans leurs chaînes d’activités. Elle vise à prévenir et remédier aux abus tout en permettant aux victimes de demander justice. La mise en œuvre efficace de cette directive est essentielle pour engendrer un changement significatif dans la conduite des entreprises.
Points clés
- La CSDDD a été adoptée par le Conseil de l’UE le 24 mai 2024.
- Les États membres auront deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.
- La Coalition Européenne pour la Justice des Entreprises (ECCJ) représente plus de 480 organisations soutenant cette législation.
- La CSDDD impose aux entreprises de mener une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement (HREDD).
- Les entreprises doivent identifier et traiter les risques et dommages dans leurs chaînes d’activités mondiales, incluant le travail forcé et la pollution.
- Les entreprises devront respecter une liste désignée de droits de l’homme dans le cadre de leurs activités.
- La CSDDD introduit le concept de “chaîne d’activités” pour définir les obligations des entreprises.
- Les entreprises doivent élaborer des plans de transition climatique pour réduire leurs émissions et s’aligner sur les objectifs de durabilité de l’UE.
- La directive permet aux victimes d’abus d’intenter des poursuites devant les tribunaux nationaux des États membres de l’UE.
- Les obligations de diligence raisonnable s’appliquent à l’ensemble de la chaîne de valeur, bien que la portée soit limitée par la définition de la “chaîne d’activités”.
À retenir
Alors, si vous êtes une entreprise, préparez-vous à passer au crible vos pratiques et à sortir votre plus beau costume de durabilité ! La CSDDD va vous obliger à faire preuve de transparence et à vous engager sérieusement pour respecter les droits de l’homme et l’environnement. Mais ne vous inquiétez pas, vous aurez deux ans pour peaufiner votre plan d’action – c’est un peu comme un délai pour rendre un devoir, n’est-ce pas ?
Sources
Quiz sur le document: 10 questions
