Les délais serrés et les nombreuses tâches de la Commission dans la mise en œuvre de la nouvelle loi numérique
Cet article analyse en détail les responsabilités et les délais incombant à la Commission européenne dans la mise en œuvre de l’acte sur l’IA. Avec plus de 130 tâches à accomplir, allant de la création d’un système de gouvernance de l’IA à l’élaboration de nombreux actes délégués et d’application, la Commission fait face à un défi de taille pour respecter les échéances serrées fixées par le règlement.
Points clés
- La Commission européenne doit rédiger environ 70 actes délégués et d’application pour la mise en œuvre de l’acte sur l’IA
- Le document identifie 130 responsabilités de la Commission, à réaliser entre février 2024 et 2031
- 39 tâches visent à établir un système de gouvernance de l’IA, à exécuter d’ici août 2026
- 39 actes législatifs secondaires sont prévus, avec des délais variables selon leur nature
- 34 catégories d’activités d’application de la loi au niveau de l’UE, dont certaines débutent en février 2025
- 18 tâches d’évaluation ex-post de la loi, à effectuer entre 2025 et 2031
- La mise en place progressive du Bureau de l’IA et ses procédures bureaucratiques rendront difficile le respect des délais serrés
À retenir
Avec cette longue liste de responsabilités et de délais à respecter, la Commission européenne fait face à un véritable défi dans la mise en œuvre de l’acte sur l’IA. Entre la création du système de gouvernance, l’élaboration de nombreux actes législatifs et l’application de la loi, les équipes de la Commission devront faire preuve d’une coordination et d’une efficacité hors pair pour tenir les échéances. Espérons que ce travail titanesque ne se fasse pas au détriment de la qualité et de l’ambition initiale du règlement sur l’IA !
Sources
