Résumé détaillé de l’opposition de The New York Times à la requête d’OpenAI en vue d’obtenir une ordonnance de communication forcée

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The New York Times s’oppose fermement à la demande d’accès aux dossiers confidentiels de ses reporters

The New York Times s’oppose vigoureusement à la requête d’OpenAI visant à obtenir l’accès à des documents confidentiels liés au processus de collecte d’informations pour chaque article de The Times. The Times considère cette demande comme non pertinente, inappropriée et harcelante, car le droit d’auteur ne dépend pas du processus de collecte des informations mais de l’œuvre elle-même. De plus, permettre un tel accès violerait le privilège des reporters et aurait de graves conséquences. The Times a accepté de produire les œuvres elles-mêmes ainsi que les certificats d’enregistrement du droit d’auteur, qui constituent une preuve prima facie de la validité du droit d’auteur.

Points clés

  • The New York Times s’oppose à la requête d’OpenAI visant à obtenir des documents confidentiels liés au processus de collecte d’informations pour chaque article
  • The Times considère cette demande comme non pertinente, inappropriée et harcelante car le droit d’auteur dépend de l’œuvre elle-même, pas du processus de collecte
  • Même si les notes d’un reporter montraient que 90% d’un article est composé de citations, l’article resterait protégé par le droit d’auteur
  • The Times a accepté de produire les œuvres elles-mêmes et les certificats d’enregistrement du droit d’auteur, qui constituent une preuve prima facie de la validité du droit d’auteur
  • Permettre à OpenAI d’accéder aux dossiers confidentiels des reporters violerait leur privilège et aurait de graves conséquences
  • The Times a également rejeté les demandes d’OpenAI concernant des allégations non étayées de contrefaçon et les communications avec l’USCO

À retenir

La position de The New York Times est claire : elle refuse catégoriquement de donner accès aux dossiers confidentiels de ses reporters, considérant cette demande comme une atteinte inacceptable au privilège journalistique. The Times a choisi de produire les œuvres elles-mêmes ainsi que les preuves d’enregistrement du droit d’auteur, considérant que cela suffit amplement à démontrer la validité de ses droits. Avec cette opposition ferme et argumentée, The Times montre qu’elle n’entend pas se laisser intimider par les requêtes abusives d’OpenAI et qu’elle défendra coûte que coûte la confidentialité de ses sources et de ses processus journalistiques.

Sources

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