Une nouvelle réglementation pour responsabiliser les entreprises sur leurs impacts sociaux et environnementaux
La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, connue sous le nom de CSDDD, vient d’être officiellement publiée. Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur progressivement d’ici 2029, impose aux entreprises européennes de plus de 1 000 employés des obligations en matière d’identification, de prévention et d’atténuation des impacts négatifs de leurs activités. Bien qu’ambitieuse, la directive laisse encore de nombreuses zones d’ombre, notamment sur les sanctions encourues et les modalités concrètes de mise en œuvre pour les entreprises.
Points clés
- La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) entrera en vigueur progressivement à partir de 2027 pour les plus grandes entreprises européennes
- Les entreprises de plus de 1 000 employés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial devront se conformer à la directive d’ici 2029
- Les entreprises devront intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques et systèmes de gestion des risques, recenser et évaluer leurs impacts négatifs, et mettre en place des mesures de prévention et d’atténuation
- Des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires mondial sont prévues en cas de non-respect
- Les États membres disposent jusqu’en 2026 pour transposer la directive dans leur droit national
- La directive a fait l’objet de nombreuses négociations et concessions pour obtenir l’adhésion de l’ensemble des pays de l’UE
À retenir
Avec cette nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance, les entreprises vont devoir revoir en profondeur leurs pratiques et leur gouvernance en matière de responsabilité sociale et environnementale. Bien que les contours de la CSDDD restent encore flous, il est clair que les entreprises qui ne s’y conformeront pas risquent de lourdes sanctions financières. Espérons que cette directive saura pousser les entreprises à adopter des pratiques plus durables, même si on peut regretter que le texte final ait été édulcoré pour satisfaire tous les États membres. Après tout, la transition écologique et sociale ne peut se faire que de manière volontaire et ambitieuse, non ?
Sources
Quiz sur le document: 10 questions
