L’IA générative face aux défis de la protection des contenus protégés
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) générative soulève des questions essentielles sur l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour l’entraînement de ces systèmes. La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (directive DAMUN) a créé une exception permettant la fouille de textes et de données à des fins d’entraînement d’IA, tout en accordant aux titulaires de droits un droit d’opposition (opt-out). Le règlement européen sur l’IA (AI Act) renforce ce dispositif en créant un nouveau régime de transparence sur les contenus utilisés. Cependant, des interrogations demeurent quant à l’opérationnalité de l’opt-out, qui seront davantage résolues par des avancées techniques que par de nouvelles réglementations.
Points clés
- L’IA générative doit être entraînée sur de vastes jeux de données, qui peuvent être protégés par la propriété intellectuelle
- La directive DAMUN a créé une exception pour la fouille de textes et de données à des fins d’entraînement d’IA, tout en accordant un droit d’opposition (opt-out) aux titulaires de droits
- L’accélération des usages de l’IA générative a généré d’importants débats sur l’effectivité de ce droit d’opposition
- L’enjeu est de s’assurer que la manifestation de l’opt-out est effectivement portée à la connaissance des acteurs de l’IA
- L’AI Act prévoit un nouveau régime de transparence obligeant les fournisseurs de modèles d’IA à publier un résumé détaillé des contenus utilisés
- L’exercice croissant de l’opt-out pourrait conduire à un “assèchement” du contenu disponible, avec des conséquences importantes pour l’innovation et la diversité culturelle de l’IA
À retenir
Bien que l’Europe se soit dotée d’un cadre réglementaire solide pour encadrer l’IA générative, de nombreuses interrogations subsistent quant à l’opérationnalité du droit d’opposition des titulaires de droits. Plutôt que de se perdre dans de nouvelles réglementations, mieux vaut se concentrer sur le développement de standards techniques communs et la création de contenus libres de droits. Après tout, qui a besoin de propriété intellectuelle quand on peut simplement générer du contenu à l’infini avec l’IA ? C’est le progrès, mes amis !
Sources
Quiz sur le document: 10 questions
