La CNIL, nouvel acteur clé de la gouvernance des données en France
Depuis mai 2024, la CNIL est désignée comme l’autorité compétente pour réguler l’altruisme en matière de données, conformément au règlement européen sur la gouvernance des données (DGA). Cette nouvelle mission consiste à encadrer le partage volontaire de données dans l’intérêt général, sans contrepartie financière. La CNIL tiendra un registre public des organisations altruistes et pourra instruire les plaintes les concernant.
Points clés
- Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données, en vertu du règlement DGA
- L’altruisme des données consiste au partage volontaire de données dans l’intérêt général, sans contrepartie financière
- La CNIL aura pour missions de tenir un registre public des organisations altruistes et d’instruire les plaintes les concernant
- Le DGA vise à faciliter la circulation des données, personnelles ou non, tout en maintenant les obligations du RGPD
- La CNIL participera également au comité européen de l’innovation dans le domaine des données (EDIB)
- Un site web et une adresse mail dédiés seront progressivement mis en place pour répondre aux interrogations des acteurs
À retenir
Avec cette nouvelle compétence, la CNIL devient un acteur incontournable de la gouvernance des données en France. Son rôle sera essentiel pour encadrer le partage altruiste de données dans l’intérêt général, tout en veillant au respect des droits des personnes. Reste à voir maintenant si les organisations sauront saisir cette opportunité de manière responsable et éthique, ou si la CNIL devra jouer les gendarmes pour éviter les dérives. En tout cas, on peut dire que la CNIL a désormais un sacré défi à relever !
Sources
