L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse se voit confier de nouvelles missions par la loi SREN
La loi SREN, adoptée récemment, confie à l’Arcep de nouvelles compétences en matière de régulation des Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID). L’Autorité est ainsi chargée de recevoir les notifications et d’instruire les demandes de labellisation de ces acteurs, qui jouent un rôle clé dans le développement de l’économie des données au niveau européen. Léo Quentin, chef d’unité Services de données et cloud à l’Arcep, explique les enjeux et les modalités pratiques de cette nouvelle mission.
Points clés
- La loi SREN met en œuvre le Règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act)
- Le texte définit officiellement les Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID), des tiers de confiance chargés de faciliter la circulation des données
- Les PSID doivent respecter des obligations de neutralité, de non-discrimination et de sécurité des échanges
- L’Arcep est chargée de recevoir les notifications et d’instruire les demandes de labellisation des PSID
- Le label “Prestataire de Services d’Intermédiation de Données reconnu dans l’UE” est délivré par l’Arcep
- Les premiers acteurs ont déjà notifié leur activité, notamment des adhérents de l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID)
- L’objectif est de développer un marché unique de la donnée au niveau européen et de favoriser l’innovation
À retenir
Avec cette nouvelle mission de labellisation des Prestataires de Services d’Intermédiation de Données, l’Arcep joue un rôle clé dans la construction d’un écosystème de confiance autour de l’économie des données en Europe. Bien que le processus soit encore à ses débuts, nul doute que cette initiative va permettre d’accélérer le potentiel de l’intermédiation de données et l’émergence de solutions innovantes dans de nombreux secteurs. Reste maintenant à voir si les acteurs sauront saisir cette opportunité avec l’enthousiasme et la diligence que l’Arcep souhaite leur insuffler !
Sources





