Encadrer l’innovation tout en protégeant les droits des personnes

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lance une nouvelle consultation publique sur l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Cette démarche vise à aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes, notamment face à l’essor des systèmes d’IA génératives. La CNIL publie une série de fiches pratiques et un questionnaire pour recueillir les contributions des acteurs de l’écosystème IA.

Points clés

  • La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire sur l’application du RGPD aux systèmes d’IA
  • Ces outils visent à aider les professionnels à développer des systèmes d’IA tout en protégeant les droits des personnes
  • La consultation publique porte notamment sur l’utilisation de l’intérêt légitime, le web scraping, l’information des personnes et l’exercice de leurs droits
  • Le questionnaire interroge les conditions dans lesquelles les modèles d’IA peuvent être considérés comme anonymes ou doivent être encadrés par le RGPD
  • La consultation est ouverte jusqu’au 1er septembre 2024 à l’ensemble des acteurs de l’écosystème IA
  • Les contributions seront analysées pour publier les recommandations définitives de la CNIL courant 2024

À retenir

Face à l’essor rapide de l’IA, la CNIL démontre une nouvelle fois son rôle de régulateur vigilant et proactif. En ouvrant cette consultation publique, elle souhaite impliquer l’ensemble des parties prenantes pour définir un cadre éthique et protecteur des droits des personnes. Car si l’innovation en IA est cruciale, elle ne doit pas se faire au détriment des valeurs fondamentales de la société. Espérons que les contributions permettront d’aboutir à des recommandations pragmatiques et ambitieuses pour l’avenir de l’IA en France.

Sources