Conformité RGPD et AI Act : les recommandations de l’autorité française pour concilier innovation et protection des données
Alors que l’AI Act, le futur règlement européen sur l’intelligence artificielle, approche de son entrée en vigueur en 2026, la CNIL, le gendarme français des données personnelles, se positionne comme un acteur clé pour encadrer le développement de l’IA. À travers une série de recommandations pratiques, l’autorité guide les entreprises dans la mise en conformité de leurs systèmes d’IA, en veillant à concilier innovation et respect des droits des personnes.
Points clés
- L’AI Act et le RGPD s’appliquent tous deux dès lors que des données personnelles sont utilisées dans le développement d’un système d’IA
- La CNIL propose une démarche en 7 étapes pour assurer la conformité, de la définition de l’objectif à l’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD)
- Le régulateur insiste sur la nécessité de définir clairement la finalité du système d’IA dès le début du projet
- La détermination des responsabilités (responsable de traitement, sous-traitant, fournisseur, etc.) est essentielle pour répartir les obligations
- Le web scraping fait l’objet d’un encadrement spécifique, avec des conditions à respecter pour la collecte de données en ligne
- La CNIL publie 7 nouvelles fiches pratiques sur des sujets clés comme l’intérêt légitime, l’information des personnes et l’exercice de leurs droits
À retenir
Avec ces recommandations détaillées, la CNIL se positionne comme un guide incontournable pour les entreprises souhaitant développer des systèmes d’IA de manière responsable et conforme aux réglementations en vigueur. Plutôt que de subir les sanctions, mieux vaut suivre les conseils avisés du régulateur et ainsi concilier innovation et protection des données personnelles. Après tout, qui voudrait risquer de se faire épingler par la CNIL ?
Sources
