Encadrer le web scraping pour protéger les droits des personnes
La CNIL publie une fiche focus sur les obligations des responsables de traitement en cas de collecte de données personnelles par moissonnage (web scraping) reposant sur la base légale de l’intérêt légitime. Elle rappelle les risques inhérents à ces pratiques pour les droits et libertés des personnes et préconise la mise en place de garanties fortes afin de limiter les atteintes potentielles.
Points clés
- Le moissonnage de données en ligne s’est fortement développé, notamment avec l’essor de l’IA générative
- Cette pratique comporte des risques importants pour les droits et libertés des personnes qui ne maîtrisent pas la réutilisation de leurs données
- La CNIL a régulièrement appelé à la vigilance et à un encadrement législatif spécifique de ces pratiques
- En l’absence d’un tel cadre juridique, la collecte de données en ligne par moissonnage peut reposer sur l’intérêt légitime sous certaines conditions
- Des mesures additionnelles sont obligatoires pour limiter les atteintes aux intérêts, droits et libertés des personnes
- La CNIL détaille ces garanties supplémentaires à mettre en place par les responsables de traitement
À retenir
Avec la généralisation du web scraping, il est désormais crucial que les responsables de traitement mettent en place des mesures de protection solides pour préserver les droits des personnes dont les données sont collectées en ligne. La CNIL rappelle que ces pratiques doivent être encadrées de manière spécifique, afin d’éviter tout abus et de garantir le respect de la vie privée des internautes. Espérons que les législateurs sauront rapidement saisir l’importance de cette question et agir en conséquence !
Sources
