Qui peut auditer le rapport de durabilité en 2025 ?
Cet article analyse les conditions requises pour être habilité à auditer le rapport de durabilité en 2025, selon la nouvelle réglementation CSRD. Il compare les exigences pour les commissaires aux comptes (CAC) et les autres tiers indépendants (OTI), en termes de formation, d’inscription sur une liste d’auditeurs agréés, et de devoirs déontologiques. L’article fournit également des informations sur les obligations de l’entreprise cliente envers l’auditeur, quel qu’il soit.
Points clés
- Pour être habilité à auditer le rapport de durabilité en 2025, les CAC et les OTI doivent avoir validé une formation de 90 heures agréée par la H2A
- Les CAC et les OTI doivent être inscrits sur la liste H2A des auditeurs de durabilité
- Les CAC doivent être titulaires d’un master reconnu par le Ministère de la Justice
- Les OTI doivent être dirigeants, associés ou salariés d’un organisme tiers indépendant
- L’auditeur, qu’il soit CAC ou OTI, est soumis au code de déontologie de la CNCC (indépendance, impartialité, intégrité) et aux normes d’exercice professionnel
- L’auditeur est tenu au secret professionnel, y compris vis-à-vis de sa hiérarchie, et doit révéler les faits délictueux
- L’entreprise cliente doit désigner l’auditeur en assemblée générale ordinaire pour un mandat de 6 ans, et lui communiquer toute information demandée
À retenir
Avec ces nouvelles exigences réglementaires, il semble que le champ des auditeurs potentiels du rapport de durabilité se soit élargi au-delà des seuls commissaires aux comptes. Cependant, les conditions à remplir restent assez strictes, que l’on soit CAC ou OTI. Il faudra donc veiller à bien se former et se faire agréer pour pouvoir prétendre à ce marché lucratif à l’avenir.
Sources
