Résumé détaillé du droit des marchés publics au Maroc
Ce résumé détaillé en français présente de manière exhaustive les principaux aspects du droit des marchés publics au Maroc. Il couvre les différentes procédures de passation, les critères d’attribution, les droits de participation, l’exécution des marchés et les aspects relatifs à la réception et au paiement. Ce document constitue une référence incontournable pour les professionnels du secteur public et privé souhaitant mieux comprendre le cadre juridique régissant les marchés publics au Maroc.
Points clés
- Le marché public est un contrat entre un maître d’ouvrage et une personne physique ou morale (entrepreneur, fournisseur, prestataire de services)
- Le décret s’applique aux marchés publics passés par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les groupements de collectivités
- Les marchés publics sont classés selon leur objet, leur mode de calcul du prix et leur mode d’exécution
- Les personnes souhaitant participer aux marchés publics doivent justifier de leurs capacités juridiques, techniques et financières
- Une préférence de 15% est accordée aux offres présentées par des entreprises installées au Maroc
- Les principales procédures de passation sont l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres avec présélection et le concours
- Les honoraires de l’architecte sont obtenus par application d’un pourcentage au montant hors taxes des travaux réellement exécutés
- Les obligations de l’entrepreneur et du maître d’ouvrage, ainsi que les garanties d’exécution, sont détaillées
À retenir
Ce résumé du droit des marchés publics au Maroc constitue une référence incontournable pour tous les professionnels du secteur, qu’ils soient du côté public ou privé. Il offre une compréhension approfondie des différentes procédures, des critères d’attribution et des aspects juridiques régissant ces marchés. Avec ces informations clés en main, les entreprises et les acheteurs publics seront mieux armés pour naviguer avec succès dans ce domaine complexe et réglementé.
Sources
