Quels sont les enjeux de cette nouvelle réglementation ?
Alors que les débats judiciaires sur l’utilisation des données d’entraînement des modèles d’intelligence artificielle générative s’intensifient aux États-Unis, le Congrès a proposé le “Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024”. Cette loi obligerait les entreprises à divulguer les données utilisées pour entraîner leurs modèles d’IA, y compris ceux déjà sur le marché. Cette analyse explore les dispositions de cette proposition de loi et son impact potentiel sur les pratiques industrielles et la concurrence mondiale.
Points clés
- Une proposition de loi intitulée “Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024” a été introduite au Congrès américain en avril 2024
- Cette loi obligerait les entreprises à divulguer les données d’entraînement de leurs modèles d’IA générative, y compris ceux déjà sur le marché
- Cette proposition fait suite à des affaires judiciaires aux États-Unis mettant en cause les modalités d’entraînement des modèles d’IA générative
- La plainte du New York Times contre OpenAI et Microsoft pour violation de copyright a marqué un tournant dans ces débats
- OpenAI a depuis conclu des partenariats avec de grands groupes de presse pour accéder légalement à leurs contenus
- Aux États-Unis, plusieurs affaires en cours pourraient impacter les lois sur la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative
- En Europe, la directive DSM de 2019 a instauré une exception pour la fouille de textes et de données au profit des systèmes d’IA
À retenir
Cette proposition de loi américaine semble plus ambitieuse que les réglementations européennes actuelles en matière de transparence des données d’entraînement des IA génératives. Ses dispositions pourraient avoir un impact significatif sur les pratiques industrielles et la concurrence mondiale dans ce secteur. Reste à voir si les entreprises concernées réussiront à faire évoluer ce projet de loi dans un sens plus favorable à leurs intérêts. En attendant, la bataille juridique autour de l’utilisation des données d’entraînement des IA n’est pas près de s’arrêter.
Sources
