La réglementation européenne sur les données stimule l’économie
Avec l’adoption de la Loi sur la gouvernance des données et de la Loi sur les données, l’Europe renforce sa position de leader et stimule son économie en formalisant une stratégie ambitieuse pour les données. Ces deux textes législatifs visent à faciliter l’échange et le partage de données, tout en assurant la souveraineté et la compétitivité de l’Europe sur le marché mondial des données.
Points clés
- La Loi sur la gouvernance des données (DGA) crée un cadre juridique, des processus et des structures pour promouvoir l’échange de données et accroître la confiance dans le partage volontaire de données
- La Loi sur les données (DA) établit des règles harmonisées sur l’accès équitable aux données, en particulier les données industrielles, et les conditions d’utilisation
- Les deux réglementations visent à rendre les données plus accessibles et réutilisables au sein de l’UE, débloquant ainsi le potentiel économique et sociétal des données
- La DGA réglemente les fournisseurs de services d’intermédiation des données pour garantir leur neutralité et leur transparence
- La DA permet aux utilisateurs de dispositifs connectés d’accéder aux données générées et de les partager avec des tiers, stimulant ainsi les services après-vente et l’innovation
- Les États membres de l’UE seront chargés de faire appliquer ces réglementations et d’établir un cadre de sanctions en cas de non-respect
À retenir
Avec ces nouvelles réglementations, l’Europe affirme sa volonté de bâtir une économie des données plus équitable, innovante et respectueuse des valeurs européennes. Les entreprises et les consommateurs devraient grandement bénéficier de ces changements, à condition de bien s’approprier ces nouveaux textes. Reste à voir maintenant si les États membres sauront les appliquer avec efficacité et détermination.
Sources
