Le Conseil de l’UE approuve l’AI Act, un cadre réglementaire mondial pour l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé aujourd’hui l’AI Act, la première réglementation globale sur l’IA au monde. Cet article résume les principales étapes à venir, notamment la publication officielle, l’entrée en vigueur et les délais d’application des différentes dispositions de ce texte historique.
Points clés
- Le Conseil de l’UE a approuvé à l’unanimité l’AI Act, après l’accord politique conclu en décembre dernier
- L’AI Act sera prochainement publié au Journal officiel de l’UE, puis entrera en vigueur 20 jours après
- Certaines dispositions, comme l’interdiction de certaines pratiques d’IA et les règles sur les modèles d’IA à usage général, s’appliqueront plus rapidement (6 à 12 mois)
- La majorité des obligations de l’AI Act entreront en application 24 mois après son entrée en vigueur
- Un nouvel “Office de l’IA” sera créé au sein de la Commission européenne pour conseiller sur l’application de la loi
- Les autorités nationales des États membres seront chargées de l’application et des sanctions prévues par l’AI Act
- La France pourrait désigner la CNIL comme autorité de surveillance, tandis que l’Allemagne souhaite que ce rôle revienne aux autorités de protection des données
À retenir
Avec l’approbation de l’AI Act par le Conseil de l’UE, l’Europe franchit une étape décisive vers un cadre réglementaire mondial pour l’intelligence artificielle. Bien que les délais d’application soient échelonnés, les entreprises feraient bien de se préparer dès maintenant aux exigences de cette nouvelle loi ambitieuse, qui aura un impact majeur au-delà des frontières européennes.
Sources
