Une nouvelle étape dans la gouvernance mondiale de l’IA
Le Conseil de l’Europe, une organisation intergouvernementale de 46 États membres, a récemment adopté une nouvelle convention visant à encadrer le développement de l’intelligence artificielle dans le respect des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit. Cette convention, bien que non contraignante, pourrait avoir un impact significatif sur la régulation de l’IA à l’échelle mondiale.
Points clés
- La convention s’applique aux États membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux autres signataires qui y adhéreront
- Elle couvre l’ensemble des systèmes d’IA, tant dans le secteur public que privé, à l’exception de ceux liés à la “protection des intérêts de sécurité nationale”
- La convention établit des principes éthiques fondamentaux et une approche basée sur les risques pour encadrer l’IA
- Parmi les concepts clés : exigences de documentation, processus de réclamation et d’appel, obligations de transparence, évaluations des risques et des impacts
- Les États pourront évaluer la nécessité d’interdire ou de moratoire sur certains systèmes d’IA
- La convention définit la manière dont les États doivent mettre en œuvre et faire respecter ses dispositions
À retenir
Bien que non contraignante et soumise à la discrétion de chaque État, cette nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur l’IA pourrait avoir un impact significatif sur la régulation de l’IA à l’échelle mondiale. Avec ses principes éthiques et son approche basée sur les risques, elle pourrait servir de référence pour les tribunaux et influencer les pays “moyens” soucieux de créer un environnement sûr et stable pour attirer les investissements dans l’IA. Reste à voir si les grandes puissances comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou la Chine choisiront d’y adhérer.
Sources
