Un guide pratique pour se conformer au RGPD dans la gestion des fichiers clients et prospects
Ce document de la CNIL fournit un référentiel détaillé sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion des activités commerciales. Il s’adresse aux organismes publics et privés souhaitant se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour la gestion de leurs fichiers “clients” et “prospects”. Le référentiel couvre les principales exigences du RGPD, des bases légales aux durées de conservation en passant par les droits des personnes et la sécurité des données.
Points clés
- Ce référentiel s’adresse aux organismes publics et privés pour la gestion de leurs fichiers “clients” et “prospects”
- Il n’est pas applicable aux établissements de santé, d’éducation, bancaires, d’assurances ou aux opérateurs de jeux
- Les traitements de données doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés
- Les finalités couvertes incluent la gestion des contrats, des programmes de fidélité, de la comptabilité, des relations clients, etc.
- Les bases légales des traitements doivent être le consentement, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime
- Seules les données pertinentes et nécessaires peuvent être collectées et utilisées
- L’accès aux données doit être limité aux personnes habilitées et leur transmission à des tiers encadrée
- Des durées de conservation types sont proposées en fonction des finalités
- Les personnes doivent être informées de manière transparente et disposent de droits (accès, rectification, etc.)
- Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles doivent être mises en place
- Une analyse d’impact doit être réalisée pour les traitements à risque élevé
À retenir
Ce référentiel de la CNIL fournit un guide pratique et complet pour aider les organismes à se conformer au RGPD dans la gestion de leurs activités commerciales. En suivant ces recommandations, ils pourront non seulement protéger efficacement les données personnelles de leurs clients et prospects, mais aussi éviter les lourdes sanctions en cas de non-respect de la réglementation. Un document indispensable pour toute entreprise soucieuse de sa conformité et de la confiance de ses clients !
Sources
