Une réglementation ambitieuse pour responsabiliser les entreprises européennes
La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) vise à imposer des obligations légales aux entreprises afin qu’elles évaluent et préviennent les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre plus large du Pacte Vert européen et complémente la directive sur le reporting extra-financier (CSRD). Ensemble, ces deux directives transforment en profondeur la gouvernance et les pratiques des entreprises en matière de durabilité.
Points clés
- La CSDDD introduit le concept de devoir de vigilance au niveau européen, obligeant les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement
- La directive concerne près de 5 500 entreprises de l’UE, avec des délais d’application échelonnés selon la taille des entreprises
- En cas de non-conformité, les entreprises s’exposent à des sanctions administratives pouvant atteindre 5% de leur chiffre d’affaires
- La CSDDD s’articule avec la directive CSRD sur le reporting extra-financier, formant un cadre réglementaire cohérent pour la durabilité des entreprises
- Plusieurs pays européens ont déjà adopté des lois nationales sur le devoir de vigilance, comme la France avec sa loi de 2017
À retenir
Avec l’adoption de la directive CSDDD, l’Union européenne envoie un signal fort aux entreprises : la durabilité n’est plus une option, mais une obligation légale. Cette réglementation ambitieuse va contraindre les entreprises à transformer en profondeur leurs pratiques, en intégrant pleinement les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie et leurs opérations. Bien que certains puissent encore considérer ces changements comme une simple “mode passagère”, il est clair que la transition vers une économie plus durable est désormais une nécessité incontournable.
Sources
