La nouvelle réglementation en matière de reporting de durabilité entre en vigueur
La directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) a été transposée dans le droit français en décembre 2023. À partir de 2024, les grandes entreprises cotées devront publier des informations détaillées sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Cet article analyse les principales obligations et les échéances prévues par cette nouvelle réglementation.
Points clés
- La CSRD vise à améliorer la qualité et la comparabilité du reporting de durabilité des entreprises
- À partir de 2025, les grandes entreprises cotées devront publier un rapport de durabilité détaillé
- Les informations à publier couvrent 12 domaines définis par les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS)
- Les entreprises devront justifier toute information jugée “non matérielle” selon leur analyse de matérialité
- Le rapport de durabilité devra être vérifié par un auditeur ou un prestataire d’assurance indépendant
- Un comité dédié au sein du conseil d’administration sera chargé de superviser le processus
- Les PME cotées et les micro-entreprises bénéficient d’un calendrier d’application plus progressif
À retenir
Avec l’entrée en vigueur de la CSRD, les grandes entreprises cotées vont devoir revoir en profondeur leur reporting extra-financier. Entre la mise en place de nouveaux processus, la collecte de données et la vérification des informations, cela représente un défi de taille. Espérons que ces nouvelles obligations permettront réellement d’améliorer la transparence et la comparabilité du reporting de durabilité. Mais bon, on sait à quel point les entreprises adorent se plier aux nouvelles réglementations, alors tout va bien se passer !
Sources
