Un aperçu des principales dispositions du Data Act pour stimuler l’économie des données en Europe
Le Data Act, adopté en décembre 2023, vise à accroître l’accessibilité et l’utilisation des données, notamment industrielles, afin de favoriser l’innovation et la compétitivité dans l’Union européenne. Ce règlement établit de nouvelles règles sur le partage des données entre entreprises et avec les autorités publiques, tout en protégeant les droits des utilisateurs et les secrets commerciaux. Il s’inscrit dans la stratégie européenne pour les données, qui vise à faire de l’Europe un leader de l’économie des données.
Points clés
- Le Data Act donne plus de contrôle aux utilisateurs sur les données générées par les objets connectés qu’ils utilisent
- Il clarifie les conditions de partage de données entre entreprises lorsqu’une obligation légale s’applique
- Le règlement protège les PME contre les clauses contractuelles abusives imposées par des entreprises en position de force
- Il permet aux autorités publiques d’accéder à certaines données privées dans des situations exceptionnelles d’intérêt public
- Le Data Act facilite la portabilité des données entre fournisseurs de services de traitement des données
- Il protège les données non personnelles stockées dans l’UE contre les accès illégaux de gouvernements étrangers
- Le règlement définit des exigences d’interopérabilité pour permettre la circulation des données entre secteurs et États membres
À retenir
Avec le Data Act, l’UE se dote d’un cadre réglementaire ambitieux pour libérer le potentiel économique des données, tout en préservant les droits des entreprises et des citoyens. Reste à voir maintenant comment les États membres et les entreprises s’approprieront ces nouvelles règles dans les années à venir. Ça ne sera pas une mince affaire, mais c’est un défi passionnant pour faire de l’Europe un leader de l’économie des données !
Sources
