Le règlement eIDAS 2.0 vise à généraliser l’accès à l’identité numérique européenne

Le nouveau règlement eIDAS, qui entrera en vigueur en 2024, prévoit la mise en place de portefeuilles numériques sécurisés pour tous les citoyens européens. Bien que cette identité numérique reste théoriquement facultative, de nombreux exemples récents montrent que son utilisation pourrait devenir de facto obligatoire. Ce cadre réglementaire soulève des questions sur la protection des données personnelles et la liberté de choix des citoyens.

Points clés

  • Le règlement (UE) 2024/1183 modifie le règlement eIDAS de 2014 pour établir un cadre pour une identité numérique européenne (eID)
  • Les États membres devront mettre à disposition des portefeuilles numériques sécurisés pour leurs citoyens d’ici 2026
  • L’émission, l’utilisation et la révocation de ces portefeuilles seront gratuits pour les personnes physiques
  • Les portefeuilles numériques permettront de relier l’identité numérique à d’autres informations personnelles comme le permis de conduire ou les diplômes
  • Bien que l’identité numérique reste facultative, de nombreux exemples montrent qu’elle peut devenir de facto obligatoire
  • Le projet de loi français SREN vise à ce que 100% des Français aient accès à une identité numérique gratuite d’ici 2027
  • Le règlement eIDAS 2.0 intègre également des nouveautés sur l’archivage électronique et la signature électronique

À retenir

Bien que l’objectif affiché soit de simplifier l’accès aux services en ligne et d’améliorer la sécurité, ce nouveau règlement eIDAS soulève de nombreuses interrogations. Malgré le caractère théoriquement facultatif de l’identité numérique, il semble de plus en plus difficile de s’en passer dans la pratique. Les citoyens devront donc rester vigilants pour préserver leur liberté de choix et la protection de leurs données personnelles face à cette généralisation de l’identité numérique européenne.

Sources