Un rapport complet sur les missions et réalisations de l’autorité de protection des données en France
Ce rapport annuel détaillé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dresse un bilan exhaustif de ses activités en 2023. Il met en lumière le rôle essentiel de cette autorité indépendante dans la régulation du numérique et la protection des données personnelles en France. Le document couvre les différentes missions de la CNIL, de l’information du public à l’accompagnement des entreprises en passant par les contrôles et sanctions. Il souligne également les enjeux majeurs auxquels la CNIL a dû faire face cette année, notamment autour de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité.
Points clés
- La CNIL a reçu un nombre record de 16 433 plaintes et 20 810 demandes d’exercice des droits en 2023
- Elle a effectué 340 contrôles, prononcé 168 mises en demeure et 42 sanctions pour un montant total de 89 179 500 euros
- La CNIL a publié 7 fiches pratiques pour clarifier l’application du RGPD au développement des systèmes d’IA
- Elle a lancé un “bac à sable” pour accompagner 4 projets innovants d’IA dans les services publics
- La CNIL a réalisé 121 interventions de sensibilisation auprès de 8 000 personnes, notamment jeunes publics
- Elle a publié 5 guides, 1 dossier thématique et adopté 4 référentiels et 2 recommandations suite à des consultations publiques
- La CNIL a renforcé sa coopération avec l’Autorité de la concurrence pour une meilleure régulation du numérique
À retenir
Ce rapport annuel de la CNIL démontre l’importance cruciale du rôle de cette autorité dans la protection des libertés numériques des citoyens français. Face à l’explosion des enjeux liés au numérique, la CNIL a su s’adapter et se positionner comme un acteur incontournable, à la fois pour informer et accompagner les particuliers et les professionnels, mais aussi pour contrôler et sanctionner les pratiques abusives. Avec ses nombreuses initiatives innovantes, notamment autour de l’IA, la CNIL prouve qu’elle est prête à relever les défis futurs d’un environnement numérique en constante évolution.
Sources
