Le Data Act européen, un cadre réglementaire pour faciliter la circulation des données industrielles
Le Data Act européen, qui entrera en vigueur prochainement, vise à faciliter le partage et la réutilisation des données industrielles. Cependant, ce nouveau cadre réglementaire soulève des défis pour les entreprises, qui devront trouver un équilibre entre la transparence des données et la protection de leurs secrets d’affaires. Cet article analyse les enjeux et les recommandations pour les entreprises afin de se préparer à cette évolution législative.
Points clés
- Le Data Governance Act européen, applicable depuis septembre 2023, définit les règles d’échange de données et inclut les petits acteurs dans l’économie des données
- Le Data Act européen, adopté en novembre 2023, créera un cadre pour faciliter la circulation des données industrielles, y compris les métadonnées, sous des formats réutilisables
- Le Data Act empêchera les détenteurs de données industrielles de refuser catégoriquement leur communication sans justification
- Le Data Act créera un droit d’utiliser les données relatives à un produit ou à un service connexe, sous certaines conditions
- Les entreprises devront cartographier précisément les données qu’elles génèrent pour respecter la réglementation tout en protégeant leurs secrets d’affaires
- Il est recommandé de mettre en place des mesures techniques et contractuelles pour encadrer l’utilisation ultérieure des données partagées
À retenir
Avec l’arrivée du Data Act européen, les entreprises font face à un défi de taille : concilier la transparence des données industrielles et la protection de leurs secrets d’affaires. Bien que cette nouvelle réglementation vise à favoriser la circulation et la réutilisation des données, les entreprises devront faire preuve de proactivité et de créativité pour trouver le juste équilibre. Cartographier leurs données, mettre en place des mesures de sécurité et renégocier leurs contrats seront des étapes cruciales pour s’adapter à cette nouvelle ère de partage des données industrielles.
Sources
