Découvrez les ressources juridiques essentielles pour votre conformité RGPD
Stéphane Ferrer, expert RGPD, partage une série de ressources incontournables pour les professionnels souhaitant se conformer au RGPD. Il met à disposition les anciens textes réglementaires uniques (RU) de la CNIL, qui fournissent un cadre juridique solide pour la gestion des données personnelles, même avant l’entrée en vigueur du RGPD en 2018. Ces documents, tels que les normes simplifiées et les autorisations uniques, restent pertinents et permettent de construire un registre des traitements conforme et étayé.
Points clés
- Avant 2018, les organismes devaient déclarer leurs traitements de données personnelles à la CNIL pour être conformes
- La CNIL a publié des textes réglementaires uniques (RU) qui s’appliquent de manière générale, comme la RU-003 sur l’environnement numérique de travail
- Ces RU contiennent des informations utiles sur les délais de conservation, les terminologies, les mesures de sécurité, etc.
- En les associant aux corpus précédents sur les dispenses et autorisations uniques, les professionnels peuvent constituer un registre des traitements solide et conforme
- La CNIL a 3 moyens d’action : les recommandations, les injonctions et les sanctions pécuniaires
- Pour éviter les sanctions, il est essentiel de s’appuyer sur ces ressources juridiques de référence
À retenir
Avec ces précieuses ressources juridiques de la CNIL, les professionnels ont désormais tous les outils en main pour construire une conformité RGPD réfléchie et étayée. Plus besoin de craindre les contrôles de la CNIL ! Il ne reste plus qu’à se mettre au travail et à appliquer ces bonnes pratiques. Après tout, ce n’est qu’une simple formalité, non ?
Sources
