Mise en conformité avec le règlement européen sur les services numériques
Cet article analyse les principales étapes à suivre pour se conformer au règlement européen sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en 2023. Il explique les obligations spécifiques aux très grandes plateformes, la nécessité de réaliser un audit de conformité, et les actions à mettre en place pour assurer une mise en conformité pérenne.
Points clés
- Le DSA s’applique à toutes les plateformes numériques, avec des obligations renforcées pour les “très grandes plateformes” de plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE
- La première étape est de déterminer si votre plateforme est concernée par le DSA et à quel niveau d’obligations
- Un audit complet de votre plateforme et de ses processus est ensuite nécessaire pour identifier les écarts à combler
- La mise en conformité implique l’implication de plusieurs directions de l’entreprise (juridique, opérations, marketing, etc.)
- Le maintien en condition opérationnelle requiert un suivi régulier (reporting, gestion des plaintes, etc.)
- Le non-respect du DSA peut entraîner des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial
- Le DSA vise à accroître la confiance et la transparence pour les utilisateurs des services numériques
À retenir
Le DSA représente un défi de taille pour les plateformes numériques, avec des obligations de conformité complexes et coûteuses. Mais au-delà des risques de sanctions, s’y conformer peut être l’opportunité de renforcer la qualité et la fiabilité de vos services, au bénéfice de vos utilisateurs. Autant s’y atteler sans tarder, non ?
Sources
