Un projet de loi pour une meilleure transparence des IA génératives
Aux États-Unis, un projet de loi visant à obliger les entreprises qui développent des systèmes d’IA génératives à divulguer les données d’entraînement protégées par copyright a été présenté au Congrès. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions autour de l’utilisation de contenus protégés pour entraîner les IA.
Points clés
- Le projet de loi “Generative AI Copyright Disclosure Act” prévoit que toute personne qui crée ou modifie un ensemble de données destinées à entraîner une IA générative devra le notifier à l’Office américain du copyright.
- Des pénalités de 5 000 $ par manquement sont prévues.
- La loi sera rétroactive et permettra de sanctionner des systèmes d’IA génératives déjà mis sur le marché.
- Le champ d’application semble exclure les IA génératives développées pour le marché B2B.
- La notion de “modification significative” des données d’entraînement reste à préciser.
- Ce projet vise à assurer la transparence sur les données d’entraînement, sans prévoir de restrictions ou de compensation pour les auteurs.
A retenir
Les entreprises devraient suivre attentivement l’évolution de cette réglementation sur la transparence des données d’entraînement des IA génératives, qui aura des implications importantes sur leurs pratiques. Une collaboration étroite avec les créateurs de contenus sera essentielle pour naviguer dans ce nouvel environnement juridique.
