Proposition de loi pour plus de transparence sur l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans l’IA

Le Congrès américain cherche à apporter plus de transparence sur l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans les systèmes d’IA générative. La proposition de loi “Generative AI Copyright Disclosure Act” obligerait les entreprises d’IA à divulguer les œuvres qu’elles ont utilisées pour entraîner leurs modèles.

Points clés

  • Le projet de loi, introduit par le Représentant Adam Schiff, vise à “respecter la créativité à l’ère de l’IA” en obligeant les entreprises à divulguer les œuvres protégées utilisées.
  • Les entreprises devraient soumettre ces informations au Registre du droit d’auteur au moins 30 jours avant le lancement de leurs outils d’IA, sous peine d’amendes.
  • Cette transparence pourrait aider les artistes et les entreprises à mieux comprendre et contester les cas d’utilisation non autorisée de leurs œuvres.
  • L’industrie du divertissement, dont les syndicats SAG-AFTRA et WGA, soutient cette initiative visant à mieux encadrer l’utilisation de l’IA.
  • Plus de 200 artistes ont également signé une lettre ouverte appelant à la protection des créateurs face à l’IA “prédatrice”.
  • Le Représentant Schiff représente un district de Californie incluant Hollywood, Burbank et Universal City, reflétant l’importance de ce sujet pour l’industrie créative.

A retenir

Cette proposition de loi semble être un pas dans la bonne direction pour trouver un équilibre entre l’innovation de l’IA et la protection des droits de propriété intellectuelle. Cependant, des défis restent à relever pour s’assurer que les créateurs soient justement rémunérés et que l’IA n’abuse pas de leur travail.

Sources :