Responsabilité des opérateurs de marketplaces en ligne
La responsabilité des opérateurs de marketplaces en ligne est un sujet de plus en plus important à mesure que le commerce électronique se développe. Selon une récente proposition de la Commission européenne, les opérateurs de marketplaces pourraient bientôt être tenus responsables des produits défectueux vendus sur leur plateforme.
Points clés
- La directive actuelle sur la responsabilité du fait des produits défectueux (85/374/CEE) ne couvre pas les opérateurs de marketplaces en ligne.
- La Commission européenne a proposé une nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui inclurait les opérateurs de marketplaces en ligne.
- Les opérateurs de marketplaces pourraient être tenus responsables des produits défectueux s’ils ont joué un rôle actif dans la mise en vente du produit.
- Les opérateurs de marketplaces pourraient également être tenus de fournir des informations sur l’identité du vendeur et du fabricant.
- La nouvelle directive devrait être adoptée en 2024 et entrer en vigueur en 2026.
À retenir
Les opérateurs de marketplaces en ligne devraient se préparer à une éventuelle responsabilité pour les produits défectueux vendus sur leur plateforme. Il est important de mettre en place des processus de contrôle et de documentation pour minimiser le risque d’incidents de sécurité des produits et de responsabilité.
