Recours contre l’hébergement de données de santé françaises chez Microsoft
Des entreprises et des associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat contre l’hébergement de données de santé françaises chez l’américain Microsoft. Les requérants attaquent l’autorisation accordée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) fin décembre à un projet d’entrepôt de données de santé pour la recherche qui sera hébergé par Microsoft.
Points clés
- Les requérants sont les entreprises Nexedi, Clever Cloud, Cleyrop, ainsi que des ONG comme l’Open Internet Project ou l’Institut de la souveraineté numérique.
- L’entrepôt de données de santé, baptisé “EMC2”, associera les données des patients de quatre grands hôpitaux français avec les données les concernant détenues par l’Assurance-maladie.
- Le recours doit être examiné à 11 heures mardi par le Conseil d’Etat.
- Les requérants estiment qu’un opérateur de cloud américain comme Microsoft ne peut héberger des données aussi sensibles que les données de santé françaises, pour des raisons de sécurité et de souveraineté.
- Les militants européens pour la souveraineté des données pensent que la Cour européenne de justice cassera à nouveau l’accord UE/Etats-Unis, les nouvelles garanties données par les Etats-Unis étant insuffisantes selon eux pour garantir les droits des Européens.
A retenir
Alors que les données de santé sont de plus en plus numériques, la question de leur hébergement et de leur protection devient cruciale. Les entreprises et associations françaises s’opposent à l’hébergement de ces données chez Microsoft, estimant que cela pose des risques pour la sécurité et la souveraineté des données. La bataille juridique se poursuit devant le Conseil d’Etat.
