Nouvelles règles pour les installations solaires de petite taille
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel vient préciser les règles applicables aux installations solaires de moins de 500 kW, avec des dispositions concernant l’achat de l’électricité produite et les conditions d’installation.
Points clés
- L’arrêté définit les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations solaires de moins de 500 kW.
- Il précise les règles d’installation, notamment en ce qui concerne l’intégration au bâti et l’utilisation de l’espace.
- Les tarifs d’achat sont dégressifs en fonction de la puissance installée et varient selon la localisation de l’installation.
- Des bonifications tarifaires sont prévues pour les installations utilisant des matériaux recyclés ou issus de l’économie circulaire.
- L’arrêté prévoit également des dispositions pour favoriser l’autoconsommation et l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux électriques.
A retenir
Les propriétaires d’installations solaires de petite taille devront se conformer aux nouvelles règles définies par l’arrêté, sous peine de ne pas bénéficier des tarifs d’achat avantageux. L’utilisation de matériaux recyclés et l’autoconsommation sont encouragées, tandis que l’intégration au bâti et l’utilisation de l’espace sont soumises à des règles strictes.
