Surveillance algorithmique approuvée par l’Assemblée nationale française.
L’Assemblée nationale française a donné son accord initial à un projet de loi visant à instaurer une surveillance algorithmique pour lutter contre la fraude fiscale et les infractions douanières.
Points clés
- Le projet de loi vise à autoriser l’utilisation d’algorithmes pour détecter les fraudes fiscales et douanières.
- Les données personnelles et fiscales des contribuables seront utilisées pour alimenter ces algorithmes.
- Le projet prévoit également des garanties pour protéger les droits et libertés des citoyens.
- L’approbation de l’Assemblée nationale est une première étape, le projet doit encore être examiné par le Sénat.
- La mise en place de cette surveillance algorithmique suscite des inquiétudes quant à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
A retenir
La lutte contre la fraude fiscale et douanière est un enjeu majeur pour les États. L’utilisation d’algorithmes pour détecter ces fraudes peut être un outil efficace, mais soulève des questions légitimes sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. Il est crucial de trouver un équilibre entre ces deux impératifs.
