La Poste condamnée pour manquement à son devoir de vigilance, une première en France.
La Poste a été condamnée pour ne pas avoir respecté son devoir de vigilance en matière de sous-traitance, une première pour une entreprise française. L’entreprise a décidé de faire appel de cette décision.
Faits clés :
- La Poste a été condamnée pour ne pas avoir respecté son devoir de vigilance en matière de sous-traitance, une obligation légale instaurée par la loi du 27 mars 2017.
- Cette condamnation fait suite au suicide d’un salarié d’une entreprise sous-traitante de La Poste en 2019.
- La Poste est la première entreprise française à être condamnée pour ce motif.
- L’entreprise a décidé de faire appel de cette décision.
Recommandations :
Cette condamnation marque un tournant dans l’application de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Les entreprises françaises doivent désormais être particulièrement vigilantes quant au respect des droits humains et de l’environnement dans leur chaîne de sous-traitance, sous peine de sanctions judiciaires.
Sources :
- https://www.leparisien.fr/economie/devoir-de-vigilance-la-poste-premiere-entreprise-francaise-a-avoir-ete-condamnee-fait-appel-11-03-2024-25U745PEHFCR5IALGNIX6UKO4Q.php
- https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-poste-condamnee-pour-manquement-a-son-devoir-de-vigilance-1321760
- https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/02/05/la-poste-condamnee-en-appel-pour-manquement-a-son-devoir-de-vigilance_6068865_3234.html
